La saison 2021-2022 repart de plus belle ! Reprise des activités le 7 septembre 2021
Pour rejoindre ou continuer votre aventure à l’ASPTT vous devez remplir les documents suivants (liens de téléchargement) :
- Bulletin d’adhésion ASPTT
- Bulletin d’adhésion fédéral : Adulte ou Jeune
- Certificat médical ou Questionnaire de santé Adulte ou Jeune
- Charte de bonne conduite – Badminton
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Seul les dossiers complets (avec le règlement) seront pris en compte.
Le PASS SANITAIRE est obligatoire pour prétendre à une adhésion au club.
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Extrait du règlement médical fédéral
Article 4.1.1 – Obligation de certificat médical pour tous les joueurs licenciés majeurs
Conformément à l’article L. 231-2 du Code du sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou du badminton en compétition.
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an est exigée tous les trois ans par la fédération.
Compte tenu de la non différenciation des pratiques, la Fédération exige que chaque licencié majeur (hormis les licenciés expressément « non joueurs ») fournisse toutes les trois saisons un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou du badminton en compétition quel que soit son type de pratique.
La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu à l’article 231-7 du Code du sport pour les sportifs concernés par cet article.
Article 4.1.2 – Suppression du certificat médical pour les mineurs
Conformément au décret n° 2021-564 du 7 mai 2021, il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence au sein de la fédération ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par la fédération. Il est obligatoire que le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports. Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois
Article 4.1.3 – Questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est individuel et nominatif. Le joueur (et les personnes exerçant l’autorité parentale lorsque le joueur est mineur) doit répondre à toutes les questions. Ce questionnaire doit être daté et signé.
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- Chez le sportif majeur, ce questionnaire de santé, intitulé « QS-SPORT », est disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n° 15699*01 ;
- Chez le sportif mineur, ce questionnaire de santé intitulé « questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur » ANNEXE II-23 (Art. A. 231-3) du code du sport.
En cas de réponse négative à toutes les questions, le licencié (et son représentant légal pour les mineurs) conserve le questionnaire et atteste avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire;
En cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du formulaire, un certificat médical devra être fourni datant de moins de six mois.
L’attestation remplie par le joueur (ou son représentant légal) avec la demande de licence est remise au club. Cette attestation est conservée au siège du club ayant délivré la licence, sous la responsabilité de son président. Le questionnaire de santé est valable pour toute la durée de validité de la licence.
